Frais de notaire

L'expression est trompeuse : la rémunération du notaire ne représente qu'une faible part de la somme, l'essentiel étant constitué de droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités.

Trois composantes

Les droits de mutation, perçus au profit du département et de la commune, forment le poste principal dans l'ancien. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte du client, documents d'urbanisme, état hypothécaire, géomètre. Les émoluments, enfin, rémunèrent le notaire selon un tarif réglementé, dégressif par tranches.

Ancien et neuf

Dans l'ancien, le total représente environ 7 à 8 % du prix. Dans le neuf, la taxe sur la valeur ajoutée remplace l'essentiel des droits de mutation, et les frais tombent à 2 ou 3 %. Plusieurs départements ont relevé leur part des droits, ce qui accentue l'écart.

Réduire la base

Les droits se calculent sur le prix du bien immobilier seul. La valeur du mobilier vendu avec le logement, cuisine équipée, meubles, matériel de piscine, peut être distraite de l'assiette à condition d'être détaillée, justifiée et raisonnable. Une surévaluation est un motif classique de redressement.